Conditions Générales de Vente (CGV) de la plateforme Rehactiv’Equine et de ses prestations

Date de mise à jour : 06.06.2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Rehactiv’Equine, immatriculée sous le numéro 842 753, propose à la vente ses produits et services via son site internet rehactivequine.fr (ci-après dénommé “le Site”).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Rehactiv’Equine au client (ci-après dénommé “le Client”).

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande ou de souscription à l’abonnement, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rehactiv’Equine.

4. Produits et Services

Rehactiv’Equine s’efforce de fournir une description aussi précise que possible des produits et services proposés sur le Site. Toutefois, Rehactiv’Equine ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.

  • Webinaires et abonnements :

Pour participer aux wébinaires en live, une inscription est obligatoire que le webinaire soit gratuit ou inclus dans la formule d’abonnement.

Les replays des webinaires ne sont disponibles que pour les abonnés de la plateforme qu’ils soient en formules annuelle ou mensuelle. Votre inscription au webinaire en live ne vous donne pas accès au replay.

Rehactiv’Equine ne peut garantir votre présence au webinaire en live. Si votre accès n’est pas possible suite à un problème technique, vous n’aurez accès au webinaire que si vous êtes abonnés à la plateforme. Les webinaires en live sont limités à 100 participants, pour optimiser votre chance d’être présent, nous conseillons de vous connecter en avance. Si vous n’arrivez pas à vous connecter, le replay sera disponible seulement si vous êtes abonnés à la plateforme.

  • Massages :

Avant de réserver un séance merci de me contacter et de vous assurez que:

  • Votre cheval ne sera pas vacciné dans les 48h avant la séance
  • Votre cheval n’aura pas subi d’infiltration ou mésothérapie dans les 7 jours avant la séance
  • Votre cheval n’est pas sous antibiotiques ou anti-inflammatoires
  • Votre cheval n’a pas d’infections ou autres problèmes pouvant être contrindiqué.
  • Merci d’être présent aux écuries 15 minutes avant le début de la séance afin de vous assurer que votre cheval est propre et prêt pour son massage.

Si la séance ne peut avoir lieu suite à un manquement de votre part elle ne vous sera ni remboursée ni reportée. Seule le règlement intégral d’une séance confirme la réservation de celle-ci.

  • Bilan de bioresonance :

Seul le réglement du bilan confirme sa réservation. La date du bilan vous sera donnée une fois la réservation effectuée. Premier arrivé, premier servi.

Une fois le bilan effectué, aucun remboursement ne sera effectué.

En AUCUN CAS un bilan de bioresonance ne remplace l’avis d’un vétérinaire. Pour réaliser le protocole, des informations vous sont demandés. Vous êtes responsables de l’exactitude des données fournies. Les informations doivent être envoyées 48h avant le bilan. Si vous ne respectez pas ce délai, le bilan ne pourra avoir lieu et sera reporté une fois, en aucun cas celui-ci vous sera remboursé. Si lors de la deuxième date prévue, les informations ne sont toujours pas fournies dans les délais demandés, alors le bilan vous sera facturé et non effectué.

Vous êtes responsable des compléments que vous achetez ainsi que des doses que vous donnez à votre cheval. Si vous ne respectez pas le protocole conseillé, vous êtes également responsable du résultat. La bioresonance, comme toute autre pratique n’a pas d’obligation de résultat.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Rehactiv’Equine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

6. Commandes

Les commandes se font exclusivement sur le Site. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ou les offres/ abonnements qu’il souhaite souscrire et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Rehactiv’Equine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Rehactiv’Equine.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Rehactiv’Equine ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

  • Colis endommagé :

Pour tout envoi par Mondial Relay, colissimo ou DHL, nous vous prions de vérifier l’état du carton. S’il est abîmé, vous avez le droit de le refuser. Si vous choisissez de le récupérer alors que celui-ci est abîmé, nous ne pourrons pas vous indemniser si le produit est endommagé. Si vous récupérez un carton en bon état mais que les produits sont abîmés, merci de joindre des photos du carton, avec l’étiquette ainsi que le produit abîmé.

En cas de casse, vous recevrez un avoir valable sur vos prochains achats, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Colis non récupéré :

Si vous ne récupérez pas votre colis dans les délais Mondial Relay ou la poste ou DHL, celui-ci nous sera retourné.

Si le produit est réceptionné en bon état, il pourra vous être renvoyé, vous devrez vous acquitter des nouveaux frais de port.

Si vous ne souhaitez pas que le produit vous soit renvoyé, vous pourrez être remboursé le prix du produit mais les frais de port + 10e de frais de dossier seront déduits du remboursement

Si le produit est réceptionné en mauvais état suite au double transport, vous ne serez pas remboursé, aucune indemnité ni avoir ne sera possible.

9. Droit de Rétractation

Rehactiv’Equine proposant de la vente de compléments alimentaires périssable, le client ne dispose pas du délai légal de 14j du droit de rétractation. Toute commande passée et envoyée sera finale. 

  • Concernant les abonnements :

Le droit de rétractation autorise les clients européens à annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa date d’entrée en vigueur. Comme vous pouvez bénéficier de l’intégralité de la plateforme Rehactiv’Equine après vous être abonné, nous ne proposons pas de droit de rétractation. Vous pouvez par contre résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. L’abonnement sera résilié à la fin de sa période prévue. En acceptant ces CGV, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.

  • Renouvellement d’abonnement :

Votre abonnement se reconduit de manière automatique, mensuellement ou annuellement selon l’abonnement choisi. Si vous ne souhaitez pas que celui-ci se renouvelle automatiquement, vous pouvez le résilier en vous connectant à votre compte. Votre abonnement sera résilié à la fin de sa période initiale prévue. Tout oubli de votre part de résiliation qui entraine le renouvellement automatique de l’abonnement vous engage pour la durée totale de celui-ci : soit un mois pour un abonnement mensuel ou un an pour un abonnement annuel. Le droit de rétraction ne s’applique pas sur le renouvellement automatique.

10. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour toute demande de retour ou de remboursement, le Client doit contacter le service client de Rehactiv’Equine.

11. Responsabilité

Rehactiv’Equine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés sur le Site. Rehactiv’Equine n’est pas responsable pour toutes informations ou conseils donnée sur le site via des articles, webinaires, podcasts ou vidéos et mise en place par le client.

12. Protection des Données Personnelles

Rehactiv’Equine s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Ils sont la propriété exclusive de Rehactiv’Equine. À ce titre, les utilisateurs de la plateforme Rehactiv’Equine ou participants à un stage ou webinaire, qu’ils soient gratuits ou inclus dans l’abonnement, s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces contenus, sans un accord préalable de Maud Chatel, représentante légale de Rehactiv’Equine. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans l’accord préalable de Maud Chatel- Rehactiv’Equine.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande spécifique, le Client peut contacter Rehactiv’Equine à l’adresse suivante : contact@rehactivequine.com

Ces conditions générales de vente sont soumises à la législation française et peuvent être modifiées à tout moment par Rehactiv’Equine.